Le transport de marchandises considérées comme dangereuses est soumis à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité des personnes et de l’environnement. Pour se conformer à ces exigences, les entreprises doivent fournir un ensemble de documents et de certificats spécifiques.
Nous vous présenterons les principaux documents et certificats nécessaires pour le transport de matières dangereuses.
Certificat d’agrément de véhicule
Le certificat d’agrément de véhicule est un document délivré par l’autorité compétente, attestant que le véhicule utilisé pour le transport de matières dangereuses répond aux critères techniques requis. Il permet également de vérifier que le conducteur dispose des compétences nécessaires pour manier ce type de véhicule et s’assurer du respect des normes de sécurité.
Conditions requises pour obtenir le certificat d’agrément de véhicule
Pour obtenir ce certificat, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Disposer d’un véhicule conforme aux spécifications techniques prévues par la réglementation
- Avoir suivi une formation adaptée au transport de matières dangereuses
- Posséder une assurance couvrant les risques liés au transport de ces marchandises
Validité du certificat d’agrément de véhicule
Le certificat d’agrément de véhicule est généralement valable pour une période de 5 ans. Toutefois, il peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des conditions d’agrément.
La lettre de voiture
La lettre de voiture est un document obligatoire qui accompagne les marchandises durant leur transport. Elle fournit les informations nécessaires sur le chargement, notamment :
- Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- La description des matières dangereuses transportées (quantité, nature, classe, etc.)
- Les instructions spécifiques concernant la manutention et le transport
Informations supplémentaires à fournir dans la lettre de voiture
Pour les transports de matières dangereuses, la lettre de voiture doit également mentionner :
- Le numéro UN attribué à chaque substance dangereuse
- L’emballage utilisé pour le conditionnement des marchandises
- Les éventuelles mesures de prévention et de protection à mettre en place durant le transport
Le bordereau d’expédition
Le bordereau d’expédition est un document officiel qui récapitule l’ensemble des données relatives au transport de matières dangereuses. Il permet aux autorités compétentes de contrôler le respect des réglementations en vigueur et de s’assurer du bon déroulement du transport.
Contenu du bordereau d’expédition
Le bordereau d’expédition doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’expéditeur, du destinataire et du transporteur
- La description précise des marchandises (quantité, nature, classe, etc.)
- Le numéro UN et le nom technique de chaque substance dangereuse
- Les codes internationaux applicables en matière de transport de matières dangereuses
La fiche de sécurité
La fiche de sécurité est un document qui accompagne les matières dangereuses lors de leur transport. Elle fournit des informations détaillées sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des substances transportées, ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou de situation d’urgence.
Informations contenues dans la fiche de sécurité
La fiche de sécurité doit inclure :
- La désignation et la classification des substances dangereuses
- Les risques pour la santé et l’environnement
- Les précautions à prendre lors de la manipulation et du stockage
- Les procédures à suivre en cas d’incident ou d’accident impliquant les matières dangereuses
En résumé, le respect de la réglementation en matière de transport de matières dangereuses passe par la fourniture d’un ensemble de documents et certificats spécifiques, dont le certificat d’agrément de véhicule, la lettre de voiture, le bordereau d’expédition et la fiche de sécurité. Ces documents permettent aux autorités compétentes de s’assurer du bon déroulement du transport et de protéger la santé des personnes et l’environnement.