Le transport de marchandises considérées comme dangereuses est soumis à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité des personnes et de l’environnement. Pour se conformer à ces exigences, les entreprises doivent fournir un ensemble de documents et de certificats spécifiques.

Nous vous présenterons les principaux documents et certificats nécessaires pour le transport de matières dangereuses.

Certificat d’agrément de véhicule

Le certificat d’agrément de véhicule est un document délivré par l’autorité compétente, attestant que le véhicule utilisé pour le transport de matières dangereuses répond aux critères techniques requis. Il permet également de vérifier que le conducteur dispose des compétences nécessaires pour manier ce type de véhicule et s’assurer du respect des normes de sécurité.

Documents et certificats nécessaires aux transports de matières dangereuses

Conditions requises pour obtenir le certificat d’agrément de véhicule

Pour obtenir ce certificat, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

Validité du certificat d’agrément de véhicule

Le certificat d’agrément de véhicule est généralement valable pour une période de 5 ans. Toutefois, il peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des conditions d’agrément.

La lettre de voiture

La lettre de voiture est un document obligatoire qui accompagne les marchandises durant leur transport. Elle fournit les informations nécessaires sur le chargement, notamment :

  • Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
  • La description des matières dangereuses transportées (quantité, nature, classe, etc.)
  • Les instructions spécifiques concernant la manutention et le transport

Informations supplémentaires à fournir dans la lettre de voiture

Pour les transports de matières dangereuses, la lettre de voiture doit également mentionner :

Le bordereau d’expédition

Le bordereau d’expédition est un document officiel qui récapitule l’ensemble des données relatives au transport de matières dangereuses. Il permet aux autorités compétentes de contrôler le respect des réglementations en vigueur et de s’assurer du bon déroulement du transport.

Contenu du bordereau d’expédition

Le bordereau d’expédition doit comporter les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’expéditeur, du destinataire et du transporteur
  • La description précise des marchandises (quantité, nature, classe, etc.)
  • Le numéro UN et le nom technique de chaque substance dangereuse
  • Les codes internationaux applicables en matière de transport de matières dangereuses

La fiche de sécurité

La fiche de sécurité est un document qui accompagne les matières dangereuses lors de leur transport. Elle fournit des informations détaillées sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des substances transportées, ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou de situation d’urgence.

Informations contenues dans la fiche de sécurité

La fiche de sécurité doit inclure :

  • La désignation et la classification des substances dangereuses
  • Les risques pour la santé et l’environnement
  • Les précautions à prendre lors de la manipulation et du stockage
  • Les procédures à suivre en cas d’incident ou d’accident impliquant les matières dangereuses

En résumé, le respect de la réglementation en matière de transport de matières dangereuses passe par la fourniture d’un ensemble de documents et certificats spécifiques, dont le certificat d’agrément de véhicule, la lettre de voiture, le bordereau d’expédition et la fiche de sécurité. Ces documents permettent aux autorités compétentes de s’assurer du bon déroulement du transport et de protéger la santé des personnes et l’environnement.